J'ai eu un devis cloture : quelles sont les normes à prendre en considération lors de la réalisation des travaux ? (un avocat en droit européen de la concurrence à Livron-sur-Drôme)
Au moment de la réalisation des travaux de clôture, vous devrez obligatoirement prendre en considération la réglementation en vigueur dans votre ville. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à Livron-sur-Drôme.